À l’heure où le monde se déconfine, nombreux sont ceux qui s’inquiètent des mois à venir.  Le secteur de l’immobilier a été durement touché : les transactions sont au point mort, fragilisant les professionnels impliqués dans la chaîne de valeur, de l’agent immobilier au notaire, en passant par les diagnostiqueurs ou les déménageurs.

Les collectivités territoriales voient quant à elles s’envoler ces recettes qu’elles prélèvent au titre des « frais de notaire ». Le bâtiment tousse : les chantiers reprennent lentement après une longue paralysie et les particuliers rechignent à se lancer dans des travaux de rénovation, notamment énergétique. L’État y perd de précieuses recettes de TVA.

Nombre d’exploitants de résidences services ont dû fermer boutique, faute de clients, et les particuliers ayant investi voient leurs revenus s’envoler. De même que les propriétaires de murs dont les locataires commerçants ou libéraux, en perte de chiffre d’affaires, réclament des reports de loyer, avec la bénédiction du gouvernement. Sans oublier ceux qui avaient acquis, parfois très cher et à crédit, des locaux destinés à la location saisonnière de type Airbnb, dont les plans s’écroulent en l’absence de touristes. En somme, seuls les propriétaires n’ayant ni prêt en cours ni locataire impécunieux peuvent se féliciter d’avoir échappé à cet aspect de la crise sanitaire.

Le Covid-19 va certainement peser très lourdement sur notre économie. Il pourrait aussi placer le secteur du logement sur la voie de changements majeurs, dont certains, comme la digitalisation, pourraient s’avérer positifs.

Délais déconfinés

C’est reparti ! Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, permis de construire et déclaration préalable en particulier, ainsi que des certificats d’urbanisme ont repris leurs cours depuis le 24 mai. Ou ont recommencé à courir si une demande avait été déposée après le 12 mars, début de l’état d’urgence sanitaire.

Décorrélés, ainsi, de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Le report des délais d’urbanisme qui en aurait résulté avait en effet perdu de son sens avec le déconfinement. Les délais impartis à l’administration, pour vérifier le caractère complet d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires, reprennent aussi dans les mêmes conditions.

Pour ce qui concerne les délais de recours contre une autorisation d’urbanisme, ils ont redémarré le 24 mai pour la durée qui restait à courir avant le 12 mars. Sans que cette durée puisse être inférieure à 7 jours. Un minimum permettant d’attaquer un acte, destiné à garantir le droit au recours effectif du requérant et à sécuriser ainsi la saisine du juge administratif. Même date, enfin, pour la reprise des délais applicables au retrait des autorisations d’urbanisme (cas où l’administration revient sur sa propre décision), le but étant que celles-ci puissent être purgées rapidement.