La transaction immobilière (achat, vente & location) est un réel investissement, d’où l’importance d’avoir recours à l’expertise d’une agence immobilière qui joue le rôle de garant de sécurité à la fois pour l’acheteur ou le locataire et pour le vendeur ou le bailleur, et cela a un coût appelé « commission ».

La commission est donc le montant que le client doit verser à l’agence en contrepartie des prestations fournies suite à une transaction immobilière.

Il n’existe pas de réelle réglementation pour encadrer ces frais et leur modalité de paiement au Maroc, cet article réuni tout ce que vous devez savoir sur le paiement des frais d’agence, que vous soyez un acheteur ou un vendeur.

Que recouvre cette commission ?

Les frais d’agence correspondent aux honoraires de l’agent immobilier au titre de la transaction qui a eu lieu entre l’acheteur et le vendeur ou entre le bailleur et le locataire, parmi les prestations que recouvrent les honoraires facturés par un agent immobilier :

  • La négociation de mandat de commercialisation immobilière (simple ou exclusive) avec des promoteurs immobiliers ou des propriétaires.
  • La recherche d’acquéreurs et/ou d’acheteurs.
  • La visite des biens immobiliers.
  • Les différents déplacements de l’agent immobilier.
  • Les conseils pour l’achat, la vente ou la location d’un bien immobilier.
  • La négociation de pris entre les parties.
  • La rédaction du compromis ou de contrat de vente ou de bail.
  • Le montage de dossier de la transaction immobilière.
  • La publicité et la communication par rapport à un projet immobilier.

Comment sont calculés les frais d’agence immobilière ?

Les frais d’agence varient selon la nature de la transaction immobilière :

En cas de vente de bien immobilier, la commission est définie à 2.5 hors TVA à la charge du vendeur, et de 2.5 H. T à la charge de l’acheteur.

En cas de location immobilière courte ou longue durée, les frais d’agence varient comme suit :

  • Une location d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, les frais d’agence correspondent à 25% du montant H.T du loyer mensuel.
  • Une location d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, les frais d’agence sont de 50% du montant H.T du loyer mensuel.
  • Une location d’une durée de 6 à moins de 12 mois, dans ce cas les honoraires s’élèvent à 75% du montant H.T du loyer mensuel.
  • Une location longue durée égale ou supérieure à 12 mois, les frais d’agence correspondent à 2 mois de loyer répartis entre le bailleur et le locataire, soit 1 mois de loyer H.T à la charge du bailleur et 1 mois de loyer H.T à la charge du locataire.

L’agence perçoit cette commission après réalisation de la transaction immobilière le jour de la signature du contrat (achat, vente, location).

La gestion locative :

Certains propriétaires confient la gestion de location de leurs biens immobiliers à une agence immobilière, dans ce cas les frais d’agence varient entre 7% à 10% H.T de la valeur mensuelle du loyer selon les prestations fournies, parmi elles :

  • Réception des loyers.
  • Signature et délivrance des quittances de loyer.
  • Paiement des charges syndicales.
  • Renouvellement éventuel du bail.

Concernant les fonds de commerce :

En cas de vente ou d’achat d’un fond de commerce, l’agence a droit à une commission de 2.5 H. T à charge, à la fois, de l’acheteur et du vendeur.

En cas de location d’un fond commercial, l’agence se doit payer 1 mois de loyer H.T de la part du bailleur et du locataire à la fois.

Ces frais sont exigibles après avoir signé le contrat de vente ou de bail.

Dans ce sens, et en dehors des principes généraux, les honoraires de tout intermédiaire immobilier sont aussi décidés sur la base de dispositions des articles 405 à 421 de la loi N 15-95 qui forment le code de commerce qui viennent régulariser la relation de courtage entre les membres dans une transaction immobilière commerciale.